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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-279 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-279 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE)


Le chef du service régional de l'équipement est le correspondant unique du préfet de la région pour l'exercice des attributions relevant du ministre de l'équipement.
Les différents ministres peuvent le charger de l'exécution de missions relevant de leurs compétences respectives.