Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 PORTANT CREATION DE LA RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 PORTANT CREATION DE LA RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS)
Le titulaire de la recette générale des finances de Paris exerce
les fonctions de trésorier-payeur général de la région parisienne
et porte le titre de Receveur général des finances, trésorier-payeur
général de la région parisienne.