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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 PORTANT CREATION DE LA RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 PORTANT CREATION DE LA RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS)


Le titulaire de la recette générale des finances de Paris exerce les fonctions de trésorier-payeur général de la région parisienne et porte le titre de Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région parisienne.