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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1967
au
31/12/2012
(Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 PORTANT CREATION DE LA RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1967
au
31/12/2012
(Décret n°66-1032 du 29 décembre 1966 PORTANT CREATION DE LA RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS)
Il est créé une recette générale des finances de Paris.