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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE)


Si les inspecteurs, ou l'un d'eux, estiment nécessaire la collaboration d'employés spécialisés, la chambre ou le conseil régional est tenu de les mettre à leur disposition. Les inspecteurs en comptabilité peuvent se faire aider par leurs collaborateurs habituels, qu'ils font connaître au notaire inspecté.
Ces employés agissent sous la responsabilité des inspecteurs qu'ils assistent.