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Article 34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE)

Article 34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE)


Sont abrogés :
Le décret du 16 mars 1931 modifié relatif au contrôle de la comptabilité des études de notaire ;
Les articles 21, 22, 23, 33 A, 39 A à 39 F du décret susvisé du 19 décembre 1945 ;
L'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 29 février 1956 susvisé ;
L'article 5 du décret susvisé du 29 décembre 1973.