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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1975
au
01/01/2025
(Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE)
Données brutes
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1975
au
01/01/2025
(Décret n°74-737 du 12 août 1974 RELATIF AUX INSPECTIONS DES ETUDES DE NOTAIRE)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret 56-220 du 29 février 1956 article 30.