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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)


Une indemnité de charges administratives dont le taux varie en fonction du nombre de classes de l'établissement peut être attribuée aux personnels énumérés ci-après :
Directeurs et directrices d'école primaire élémentaire ou maternelle ;
Directeurs et directrices d'école annexe, d'école d'application, d'école de perfectionnement et d'école de plein air.