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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/1995
au
27/12/2009
(Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/1995
au
27/12/2009
(Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.