Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 2, Art. 2-1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9