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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes)


L'établissement est habilité à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, selon les modalités définies au III de l'article 16 du présent décret.