Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 8