Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 Art. ANNEXE