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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 558, Art. 270, Art. 492, Art. 498-1