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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Sct. Titre XIV bis : De l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions., Art. 706-15-1, Art. 706-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 474-1, Art. 706-5, Art. 706-5-1, Art. 706-11