Articles

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°74-355 du 26 avril 1974 INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°74-355 du 26 avril 1974 INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES)


Le conseil d'administration est convoqué par le président :
a) En séance ordinaire, trois fois par an ;
b) En séance extraordinaire, à l'initiative du président ou à la demande du directeur ou d'un tiers au moins des membres du conseil. Dans ce cas, la demande de réunion du conseil doit être accompagnée d'un ordre du jour précis.
Les séances du conseil ont lieu en dehors des heures de classe et d'atelier.
Le conseil d'administration peut constituer des groupes de travail dont les membres sont choisis ou non dans son sein.