Le ministre chargé de la santé publique prononce la démission
d'office des membres qui, sans excuse valable, n'ont pas assisté à
trois séances consécutives du conseil.
Tout membre du conseil d'administration qui cesse de remplir les
conditions exigées pour être membre du conseil cesse d'appartenir
à celui-ci.
En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, le
remplacement est effectué dans les conditions suivantes :
a) S'il s'agit d'un membre non élu, le ministre chargé de la santé
publique procède par arrêté à une nouvelle nomination ;
b) S'il s'agit d'un membre élu, il est procédé à de nouvelles
opérations électorales qui ont lieu conformément aux dispositions
des articles précédents.
Le mandat des membres désignés comme il est dit ci-dessus expire
en même temps que celui des autres membres du conseil d'administration.