Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/1974 (Décret n°74-355 du 26 avril 1974 INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES)

Les élections ont lieu au scrutin uninominal. La majorité absolue est requise pour être élu au premier tour, la majorité relative au second. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.