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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-605 du 13 juin 1985 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 84-52 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-605 du 13 juin 1985 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 84-52 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Les modifications éventuelles de la convention constitutive, ainsi que la décision d'approbation de ces modifications, font l'objet d'une publication dans les conditions fixées par l'article précédent.