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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°73-788 du 4 août 1973 PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°73-788 du 4 août 1973 PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE)

Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux dispositifs complémentaires, aux parties d'instruments de mesure ainsi qu'aux installations de mesurage qui peuvent, aussi, isolément, faire l'objet d'une approbation CEE de modèle et subir la vérification primitive CEE.