Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/10/1984 au 08/04/2013 (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)

Le conseil d'administration peut, à sa première réunion et pendant les six mois qui suivent, délibérer valablement en l'absence des représentants du personnel et des élèves.
Pour la première élection des représentants du personnel, l'éligibilité n'est pas subordonnée à la condition d'ancienneté prévue à l'article 15 de la loi susvisée du 26 juillet 1983.