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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)


Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.