Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel
propres à l'établissement, les dépenses de fonctionnement et d'équipement
et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son
activité.