Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/10/1984 au 08/04/2013 (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les produits de son activité ;
2° Les produits de son patrimoine ;
3° Les produits financiers ;
4° Les produits des dons et legs ;
5° Les emprunts ;
6° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé.