Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par
an sur convocation de son président et donne son avis sur toute question
que celui-ci lui soumet ou que lui soumet le conseil d'administration
ou son président.