Les conditions d'admission des élèves, la durée des études, les
programmes d'enseignement ainsi que les modalités des examens et d'attribution
des diplômes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de
la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Les droits de scolarité, le régime des bourses et tous éléments
de rémunération dont les élèves pourraient le cas échéant bénéficier,
sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture,
du budget et de l'industrie.