Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/10/1984 au 08/04/2013 (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)

Le directeur, le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ni conserver aucun intérêt dans les entreprises traitant avec l'établissement.
Les fonctions de membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret susvisé du 28 mai 1990.