Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/10/1984 au 08/04/2013 (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)

Les représentants des élèves sont désignés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Les représentants des salariés sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.