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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)


Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie et dénommé Ecole nationale supérieure de création industrielle.