Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle)
Il est créé un établissement public à caractère industriel et
commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture
et du ministre chargé de l'industrie et dénommé Ecole nationale supérieure
de création industrielle.