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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-278 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT)

Dans chaque département, il est créé une direction départementale de l'équipement ou une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture qui reçoit les attributions précédemment dévolues au service départemental des ponts et chaussées et à la direction départementale de la construction.