Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.