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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)


La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des compétences et des dotations nécessaires à l'exercice, dans les établissements et les régions, des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé. Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.
Elle est chargée des questions d'organisation et de structuration des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture. Elle leur apporte un appui juridique et participe à l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
Elle fixe le cadre et anime la mise en place et l'évaluation des projets régionaux de l'enseignement agricole et des projets d'établissement.
Elle assure l'orientation, l'animation et le suivi de l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et de l'ensemble des centres qui les composent.
Elle impulse la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement technique, et met en œuvre le suivi des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'Etat.
Elle met en œuvre les mesures de nature à garantir la cohérence nationale de l'offre de formation. Elle prépare les dialogues de gestion et en propose les synthèses. Elle détermine les besoins en personnels et en heures de l'ensemble des établissements d'enseignement technique, et conduit le processus d'allocation des ressources humaines et financières.
Elle définit, en liaison avec les partenaires concernés, les compétences des personnels nécessaires à l'exercice des missions et activités de l'enseignement technique agricole.
Elle élabore et propose le plan de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation, et des personnels des équipes de direction des établissements techniques publics, et participe à la mise en œuvre des actions de recrutement nécessaires, en particulier à l'organisation des concours. Elle définit la politique de formation initiale et d'adaptation à l'emploi.
Elle participe à la démarche de définition des filières et des métiers des personnels de l'enseignement technique agricole en prenant en compte en particulier les effets des réformes et orientations stratégiques.
Elle participe aux actions en matière de santé publique, d'hygiène et de sécurité réalisées à destination des personnels des établissements publics locaux.
Elle participe à la préparation des textes statutaires relatifs à ces personnels.
Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole.
La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences comprend :
― le bureau des projets et de l'organisation des établissements ;
― le bureau des relations contractuelles ;
― le bureau de la gestion des dotations et des compétences.