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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

L'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche sont abrogés.