Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.