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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

L'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique et l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont abrogés.