Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police)
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.