Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)
Le présent décret, à l'exception de l'article 3, peut être modifié par décret.