Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en œuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs
, Art. D162-1-10