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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2, Art. 1