Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé., Art. R5121-202, Art. R5121-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale., Art. R5121-202, Art. R5121-203, Art. R5121-204