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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 14 : Pouvoir du ministre chargé de la santé., Art. R5121-202, Art. R5121-206



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale., Art. R5121-202, Art. R5121-203, Art. R5121-204