Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Art. 11