Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche)
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.