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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957
Art. 3