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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la délocalisation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et pour des opérations de restructuration de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la délocalisation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et pour des opérations de restructuration de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)


ANNEXE


I. - Transfert de service



OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
 CONDITIONS DE VERSEMENT
Transfert du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson (Hauts-de-Seine) et Marly-le-Roi (Yvelines) à Roubaix (Nord) au 1er septembre 2008.
Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009.


II. - Suppression de directions régionales



OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
 CONDITIONS DE VERSEMENT
Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace, sise à Strasbourg (Bas-Rhin), au 1er janvier 2009.
 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté, sise à Dijon (Côte-d'Or), au 1er janvier 2009.
 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon, sise à Montpellier (Hérault), au 1er janvier 2009.
 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), au 1er janvier 2009.
 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, sise à Amiens (Somme), au 1er janvier 2009.
 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.
Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire d'outre-mer, sise à Paris, au 1er janvier 2009.
 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.