Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement)
Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.