Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies)
L'intégralité des produits doit être inscrite en recettes. L'intégralité des charges doit être imputée en dépenses. Les recettes attribuées à l'établissement avec une destination déterminée conservent leur affectation.