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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2007
Art. 2