Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D. 6161-9-1