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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déséquilibre financier et dégradation financière., Art. D6143-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6145-63, Art. D6143-40