Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Art. 61-1
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 61-1 (Ab)