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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 12