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Article D831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'allocation de logement est versée pendant une période de douze mois débutant au 1er janvier de chaque année. Elle est calculée sur la base, en cas de location, du loyer principal effectivement payé pour le mois de juillet de l'année précédente, ou, en cas d'accession à la propriété, sur la base de la mensualité acquittée au titre des charges mentionnées à l'article R. 831-23.